CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La société OPQUAST, propose, via son sites internet, Opquast Certified , de s'inscrire en ligne après avoir sélectionné un lieu et une date afin de participer à une session.

La certification de compétences Opquast Certified atteste de la maitrise des bonnes pratiques du Web, du vocabulaire du projet Web, de la capacité à conduire un projet web et de participer à sa conception et à son développement. Elle garantit la connaissance des bonnes pratiques professionnelles du secteur.

Le Participant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

DÉFINITIONS

À moins qu'ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

  • Participant : désigne la personne physique souhaitant s'inscrire à une session d’Opquast Certified organisée par OPQUAST sur le site web Opquast Certified .
  • Session : désigne la session d’examen Opquast Certified dont le lieu et la date auront été préalablement choisis par le Participant sur le site web.
  • Lieu de réalisation de la session : désigne le Lieu agréé ou supervisé par OPQUAST pour organiser des Sessions;
  • Certificat : désigne le certificat de niveau délivré par OPQUAST à la suite de la participation du Participant à la Session.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription du Participant à une Session Opquast Certified  organisée par OPQUAST.

INSCRIPTION

Inscription

Le Participant est réputé connaître parfaitement les caractéristiques de la Session qu'il aura sélectionnée et reconnaît qu'il a pu se procurer les renseignements y afférant.

L’inscription des candidats (création préalable des comptes des candidats et la vérification de leurs adresses emails ) peut se faire par différents moyens :

  • Inscription par lot : transmission de la liste des inscrits (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse email) au moins 30 jours avant le passage de l'examen.
  • Inscription individuelle : le candidat s’inscrit en ligne sur la plate-forme dédiée

Le Participant pourra s'inscrire tant que la Session est ouverte aux inscriptions sur les sites web d’Opquast Certified. En général, et dans le cas des sessions oranisées en centre d'examen les inscriptions sont closes quelques jours ouvrés avant le jour de la Session, ce nombre de jours pouvant varier en fonction du lieu de la Session.

En application de l'article L-121-20 du Code de la consommation, le Participant dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de son inscription conformément à l'article 3.1, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il pourra l'exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante :

OPQUAST - TEMESIS SAS
18 rue Lucien Granet
33150 Cenon

Toutefois, en application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, l'inscription ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors que le Participant accepte de s'inscrire à une Session débutant avant l'expiration du délai de rétractation.

Confirmation d'inscription

Une inscription ne sera réputée acceptée qu'à compter de l'envoi par OPQUAST, par e-mail, de la confirmation de l'inscription. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. OPQUAST se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute inscription d'un Participant avec lequel il existerait :

  • soit un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
  • soit un litige relatif à des troubles occasionnés par le Participant lors d’une Session antérieure.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OPQUAST ou de ses Partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En cas de litige, les parties acceptent de considérer l'e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATE-FORME D'ENTRAINEMENT

Forme et Durée

Cette section décrit l'accès à la plateforme d’entraînement Opquast Certified. La plateforme d’entraînement comporte des modules successifs, avec différents types d’activités :

  • Lectures recommandées et lectures d’approfondissement ; contenus vidéos ;
  • quiz dotés d’indices et auto-correctifs d’une durée indicative de 30 minutes chacun ;
  • activités sur des exemples de sites.
  • activités sur des exemples de sites.

Accès nominatif

L'accès est mis à disposition de manière nominative pour la durée indiquée dans l'offre au moment de l'achat. Il nécessite un e-mail et un mot de passe envoyé lors de la validation de l'inscription.

Les activités proposées permettent de s'entrainer au passage du certificat mais ne sont nullement suffisantes pour garantir un score minimum à l'examen d'obtention du certificat officiel. En tout état de cause, les utilisateurs de la plate-forme sont invités à utiliser les ressources pédagogiques complémentaires (livres, ressources, liens etc...)

LIVRE ET RESSOURCES FOURNIES

Certaines offres intègrent l'envoi de ressources au format numérique. C'est par exemple le cas du livre numérique "Qualité Web". L'utilisation de ces supports est strictement réservée à l'acheteur de l'offre. La diffusion publique ou privée du livre au format numérique est strictement interdite.

CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA SESSION

Forme et Durée

L'examen se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. Les questions seront présentées dans un ordre aléatoire pour chaque candidat. La durée de l’examen est de 1h30.

Surveillance et contrôle d’identité

Le passage de l’examen nécessite la mise à disposition d’au moins une personne chargée d’ouvrir et de fermer la salle. La surveillance des candidats est assurée par le représentant Opquast pendant toute la durée de l’épreuve. En l’absence d’un représentant Opquast, celui-ci peut –être remplacé par un personne désignée et validée par Opquast. Le cas échéant, celui-ci devient garant du respect des modalités de passage de l’examen, de la loyauté, du respect des règles et de la durée de l’examen.

Arrivée des candidats

Le jour de l’examen, le candidat devra se présenter au moins 15 minutes avant le début de l’épreuve avec sa convocation, une pièce d’identité. Et le cas échéant sa carte d’étudiant ou de demandeur d’emploi. Le représentant devra s’assurer de l’identité de chaque candidat.

Accès au questionnaire

Chaque candidat recevra un accès à une adresse url créée spécialement pour chaque session. Le candidat y aura accès via une URL qui lui aura été transmise par messagerie.

Sanctions en cas de non-respect du règlement

Le non-respect par un candidat de l’un des points du règlement pourra conduire à : Son exclusion immédiate de la salle d’examen L’invalidation de ses résultats L’interdiction temporaire ou définitive de repasser l’examen L’exclusion temporaire ou définitive de l’annuaire Opquast

Autorisation de sortie

Toute sortie est définitive.

ENVOI ET NATURE DU CERTIFICAT

Envoi du certificat

OPQUAST adressera le certificat par e-mail et par courrier dans les quinze jours suivant la Session aux coordonnées communiquées par le Participant. OPQUAST mettra à disposition une fiche dans l’annuaire Opquast pour le candidat reçu à l’examen.

Nature du certificat

Le Certificat indiquera le score du Participant

OPQUAST ne donne aucune garantie sur la nature du Certificat qui n'est en aucun cas un diplôme ni une aide à la progression mais un simple certificat de niveau. Par conséquent, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir une copie de sa feuille d'examen. De même, il ne pourra en aucun cas obtenir ni le détail de ses erreurs ni le corrigé du sujet de l'examen.

La durée de validité du Certificat est de 5 ans à compter du passage de l'examen. Pendant cette durée, le Participant pourra utiliser la marque et le logo Opquast Certified à condition de les associer au score qu'il aura obtenu.

PRIX

Différents tarifs sont proposés en fonction des profils des candidats. OPQUAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix sera toujours celui en vigueur au moment de l'inscription. Sauf exercice de son droit de rétractation dans les conditions en vigueur, le participant ne pourra en aucun cas demander le remboursement du prix ainsi payé.

PAIEMENT ET SÉCURISATION

Pour protéger totalement le Participant lors de son paiement, OPQUAST a opté pour les solutions :
  • Mercanet de BNP Paribas lors d'un paiement par carte bancaire,
  • Paiement par chèque.
  • Paiement par virement

Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande :

  • soit par carte bleue portant l'un des sigles CB, Visa ou MasterCard. L'inscription ne sera considérée comme effective par OPQUAST que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l'inscription sera automatiquement annulée et le Participant prévenu par téléphone, par e-mail,
  • soit par chèque bancaire établi à l'ordre de OPQUAST. Sauf convention préalable et écrite contraire avec le Participant, les chèques sont encaissés dès l'inscription.
  • soit par virement vers OPQUAST.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

OPQUAST s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Participant. Celles-ci sont confidentielles.

La fourniture, par le Participant, d'informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement de son inscription et/ou pour l'envoi du Certificat.

Les adresses électronique et postale du Participant sont utiles au moment de l'inscription afin de lui adresser son Certificat.

Le Participant s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par OPQUAST, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

Opquast peut être amené à informer les participants des évènements susceptibles d'avoir un impact sur la valeur ou la diffusion de leur certificat. Opquast s'engage également à permettre la suppression ou la rectification des données sur simple demande.

NULLITÉS

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Attribution de compétence

En cas de litige, et en cas d'échec d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de Grande Instance de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Domiciliation - Notification

  1. OPQUAST élit domicile à l'adresse figurant en tête des présentes.
  2. Sauf modification ultérieure signalée à OPQUAST, le souscripteur de l'offre est réputé élire domicile à l'adresse qu'il aura indiquée lors de son inscription.
  3. Toute modification de coordonnées devra être immédiatement notifiée en ligne, notamment, en cas de changement d'adresse ou d'adresse de messagerie électronique.
  4. Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées soit à l'adresse de domiciliation, soit en ligne.